Maison à 15€/jour

 Découvrez son principe, ses avantages, et vérifiez votre elligibilité. 

Le principe de la maison à 15 € par jour

Depuis le 20 décembre 2006 existe le dispositif du Pass-Foncier qui permet d’acquérir sa construction, et d’engager le remboursement de son terrain par la suite (18 à 25 ans après le début des travaux de construction).
Depuis le 27 septembre 2007, un avenant à été mis en place, permettant aux acquéreurs de bénéficier
d’une TVA à 5,5%. Ce dispositif particulièrement novateur permet aux collectivités locales souhaitant aider l’accession à la propriété de donner aux ménages primo-accédants sur leur territoire la possibilité de devenir propriétaire en deux temps, pour un budget proche d’un loyer.

Concernant le déroulement du projet, nous avons donc plusieurs facteurs :

• - L’accédant
• - Une collectivité
• - Une structure porteuse
• - Un expert
• - Une banque
• - Un constructeur

L’accédant est tout d’abord en relation avec une collectivité, qui l’informe, et lui attribue une subvention après acceptation de son dossier de demande de construction.

La structure porteuse achète le foncier pour l’accédant et signe avec lui un bail à construction.

Un expert extérieur valide le projet

La banque se fait le relai du Pass-Foncier auprès de l’accédant, prêt qui lui permettra de réaliser son projet de construction.

Le constructeur quant à lui, est en relation avec l’accédant pour définir et réaliser avec lui son projet.

Le Pass-Foncier ouvre droit aux allocations familiales : les APL. Le calcul de cette aide peut se faire sur le site internet http://www.caf.fr/

A titre d’exemple, pour une famille de 4 personnes dont le revenu mensuel est de 2400 € net : leur projet concerne une construction d’un coût de 136 300 € (raccordement et terrassement compris), et un terrain d’un coût de 30 000 €.
Après déduction de la TVA, le coût de la construction sera de 120 000 €.
Le prêt à taux zéro (PTZ), représente 60 000 €.
Le Prêt Pass (4,70%), représente également 60 000 €.
La mensualité pour le remboursement des prêts sera de 535,93 €, hors assurances.
Pour cette famille, le montant de l’APL pourra être de 90 €.
La mensualité, une fois l’APL déduit sera donc de 445,93 €.

Deux cas spécifiques peuvent ensuite apparaître :
- Le cas d’une construction dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). L’accédant est en contact avec un constructeur. Dans ce cas, le prix est défini avec une TVA à 19,6%. Ce n’est qu’à l’achèvement des travaux, muni des justifications du Pass-foncier, que l’accédant pourra prétendre au remboursement de la TVA, la ramenant ainsi à 5,5%.
- Le cas d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). L’accédant est dans ce cas en relation avec un opérateur privé, un promoteur la plupart du temps. La vente sur plan est initialement chiffrée et présentée avec une TVA à 5,5%.

Depuis le 25 mars 2009, la loi Molle a engagé quelques assouplissements concernant le Pass-Foncier :
- Même en cas de CCMI, le portage du terrain sera remplacé par un prêt infiné
- Il pourra être étendu aux maisons collectives.

 

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Calculez votre budget
 

Y ai-je droit ?

Pour bénéficier des différents éléments constituant la maison à 15€, à savoir : le Pass-Foncier, le prêt à 0% et la TVA à 5,5%, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années
- Vous achetez une maison neuve ou vous faites construire votre maison
- Vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locale du lieu d’implantation de la maison.
- En 2006 et 2007, les revenus nets de votre foyer ne dépassent pas les montants mentionnés ci-dessous :

 

 

* Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : Le reste du territoire